Dernière mise à jour : 06/07/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les “CGV”, régissent les ventes réalisées sur le site internet Maison Épopée, accessible à l’adresse : www.maison-epopee.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1. Identité du vendeur

Le site Maison Épopée est exploité par :

Kevin T EI
Nom commercial : Maison Épopée
Entreprise individuelle
SIREN : 981054166
SIRET : 98105416600013
Adresse : 19 rue jeanne d’arc, 57570 GAVISSE
Email : contact@maison-epopee.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base de TVA.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Maison Épopée et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres imprimées, cadres, produits décoratifs et créations visuelles proposés sur le site.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

Maison Épopée propose des œuvres imprimées inspirées de l’histoire, du patrimoine, des grandes figures et des symboles français.

Les produits sont présentés avec le plus grand soin sur le site : visuels, descriptions, formats, caractéristiques principales, prix et éventuelles options.

Les œuvres sont généralement imprimées sur mesure après la commande. De légères variations de couleur, de contraste ou de rendu peuvent exister entre l’affichage à l’écran et le produit imprimé final. Ces variations ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles restent raisonnables et liées aux contraintes techniques d’affichage ou d’impression.

Sauf indication contraire sur la fiche produit, les cadres sont fournis avec les œuvres lorsque cela est expressément mentionné.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la commande. Maison Épopée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

À titre indicatif, la livraison peut être offerte en France et facturée 5,90 € pour l’Europe, sauf indication contraire affichée lors de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs, consulter le prix total et accepter les présentes CGV.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Maison Épopée se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’adresse incomplète ou de problème technique empêchant le traitement normal de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site, notamment par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué lors de la commande.

Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés par le site.

La commande est traitée après validation effective du paiement.

7. Préparation et expédition

Les œuvres Maison Épopée étant imprimées après commande, un délai de préparation et d’expédition est nécessaire.

Sauf indication contraire sur la fiche produit ou lors de la commande, le délai habituel de préparation et d’expédition est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

Ce délai peut varier en période de forte activité, de rupture temporaire de fourniture, de problème d’impression, de transport ou de force majeure.

Le professionnel doit indiquer un délai de livraison précis avant la conclusion du contrat ; à défaut, la livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après la commande en ligne.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies : nom, adresse, code postal, ville, pays, email et téléphone.

En cas d’erreur d’adresse ou d’impossibilité de livraison due à une information incorrecte, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au client.

Maison Épopée livre en France et en Europe, selon les zones disponibles au moment de la commande.

9. Colis abîmé ou produit endommagé

Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de la réception.

En cas de colis visiblement abîmé, ouvert, écrasé ou détérioré, le client doit, dans la mesure du possible, émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Maison Épopée rapidement à l’adresse suivante : contact@maison-epopee.fr.

Pour faciliter le traitement de la demande, le client devra transmettre :

• le numéro de commande ;
• des photos du colis ;
• des photos du produit endommagé ;
• une description du problème constaté.

Ces démarches ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le client.

10. Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter Maison Épopée à l’adresse suivante :

contact@maison-epopee.fr

Il peut utiliser le formulaire de rétractation disponible à la fin des présentes CGV ou toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.

Exception pour les produits personnalisés

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications précises du client ou nettement personnalisés.

Ainsi, si Maison Épopée propose une œuvre personnalisée avec un texte, un nom, une date, un format spécial, une demande graphique particulière ou toute autre adaptation spécifique demandée par le client, la commande ne pourra pas être annulée après validation, sauf défaut ou non-conformité.

En revanche, le simple fait qu’une œuvre standard soit imprimée à la commande ne suffit pas forcément à supprimer le droit de rétractation si le produit n’est pas personnalisé.

11. Retour des produits

En cas de rétractation valable, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours après avoir informé Maison Épopée de sa décision.

Les produits doivent être retournés :

• en bon état ;
• non abîmés ;
• complets ;
• soigneusement protégés ;
• dans un emballage adapté au transport.

Adresse de retour :

19 rue jeanne d’arc 57570 GAVISSE

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Maison Épopée ou produit défectueux.

12. Remboursement

En cas de rétractation valable, Maison Épopée rembourse le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Maison Épopée peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du retour.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du mode de livraison standard proposé lors de la commande. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas remboursés.

13. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et peut être exercée pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit.

En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé en dehors d’un problème lié au transport, le client peut contacter Maison Épopée à l’adresse suivante :

contact@maison-epopee.fr

Le client devra indiquer son numéro de commande, décrire le problème et joindre des photos si nécessaire.

Selon la situation, Maison Épopée pourra proposer un remplacement, une réparation, un remboursement total ou partiel, conformément aux garanties légales applicables.

14. Responsabilité

Maison Épopée ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

Maison Épopée ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat des produits.

15. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site Maison Épopée, notamment les textes, photographies, visuels, compositions, créations graphiques, logo, nom commercial, mises en scène et éléments de marque, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

Lorsque certaines œuvres ou inspirations relèvent du domaine public, cela ne remet pas en cause la protection des éléments propres créés, restaurés, composés, retouchés, mis en page ou éditorialisés par Maison Épopée.

16. Données personnelles

Maison Épopée collecte les données nécessaires au traitement des commandes : identité, adresse, email, téléphone, informations de livraison et de paiement.

Ces données sont utilisées pour gérer les commandes, la livraison, la relation client et les obligations comptables.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

17. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande liée à une commande, le client peut contacter Maison Épopée :

Email : contact@maison-epopee.fr
Adresse : 19 rue jeanne d’arc 57570 GAVISSE

Maison Épopée s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

18. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord contacter Maison Épopée afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur :

Médiateur : [A venir]
Adresse : [A venir]
Site internet : [A venir]

Le professionnel doit communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur dont il relève, notamment sur son site internet et dans ses CGV.

À noter : l’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, dite plateforme ODR/RLL, est fermée depuis le 20 juillet 2025.

19. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles applicables en matière de consommation.

20. Modification des CGV

Maison Épopée se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

---

Formulaire type de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si le client souhaite se rétracter d’une commande éligible au droit de rétractation.

À l’attention de Maison Épopée
Email : contact@maison-epopee.fr
Adresse : 19 rue jeanne d’arc GAVISSE 57570

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit commandé :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Email du client :

Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier :

---

Important : ajoute bien ton médiateur de la consommation avant publication. C’est souvent le point oublié dans les CGV d’un petit site e-commerce.

contact@maison-epopee.fr

Tu peux mettre dans l’article Service client :

Pour toute question, réclamation ou demande liée à une commande, le client peut contacter Maison Épopée à l’adresse suivante :
contact@maison-epopee.fr

Et dans le formulaire de rétractation :

À l’attention de Maison Épopée
Email : contact@maison-epopee.fr